Décret n°78-721 du 28 juin 1978

Article 4

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Article 4

Les élèves sont soumis au règlement de leur école, qui est établi par le ministre de la défense.

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En vigueur du 11 janvier 1978 au 3 octobre 1988, puis du 13 octobre 1988 au 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement des écoles militaires

Résumé. Les élèves des écoles militaires doivent suivre le règlement établi par le ministre de la défense.

Les élèves sont soumis au règlement de leur école, qui est établi par le ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 31 juillet 2009

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'chargé des armées' par 'de la défense', reflétant un changement de terminologie.

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au mercredi 4 février 2004

En résumé. Le texte précise que les élèves sont soumis au règlement de leur école, établi par le ministre chargé des armées, en supprimant la mention spécifique aux officiers de carrière.

Modifié depuis le mardi 4 octobre 1988

En vigueur du mercredi 11 janvier 1978 au lundi 3 octobre 1988

Source : Légifrance