Décret n°78-721 du 28 juin 1978

Article 5

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Article 5

Il est créé dans chacune des écoles militaires de formation d'officiers de carrière un conseil d'instruction et un conseil de discipline.

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Créé le 11 janvier 1978 · Abrogé le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseils d'instruction et de discipline dans les écoles militaires

Résumé. Les écoles militaires créent des conseils pour gérer les élèves-officiers, qui doivent s'engager à servir pendant au moins six ans.

Il est créé dans chacune des écoles militaires de formation d'officiers de carrière un conseil d'instruction et un conseil de discipline.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au vendredi 31 juillet 2009

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom des écoles militaires, passant d'écoles d'élèves officiers à écoles de formation d'officiers.

En vigueur du mercredi 11 janvier 1978 au mercredi 12 octobre 1988

Source : Légifrance