Décret n°78-721 du 28 juin 1978

Article 6

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Article 6

Le conseil d'instruction est consulté sur le programme du concours d'admission, les méthodes d'instruction et de formation des élèves l'enseignement donné à l'école et les modalités des examens de passage ou de sortie.

Les changements d'affectation au sens de l'article 10 du décret du 22 décembre 1975 susvisé et les mesures, de redoublement d'une année scolaire ou de résiliation de l'engagement prévu à l'article 1er en cas de résultats insuffisants en cours ou en fin de scolarité, sont soumis à l'avis du conseil d'instruction. Le commandant de l'école transmet cet avis pour décision au ministre de la défense.

L'élève est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à un officier appartenant à l'encadrement de l'école de l'assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 janvier 1978 · Abrogé le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil d'instruction dans les écoles militaires

Résumé. Le conseil d'instruction supervise les programmes, les examens et les décisions importantes concernant les élèves des écoles militaires.

Le conseil d'instruction est consulté sur le programme du concours d'admission, les méthodes d'instruction et de formation des élèves l'enseignement donné à l'école et les modalités des examens de passage ou de sortie.

Les changements d'affectation au sens de l'article 10 du décret du 22 décembre 1975 susvisé et les mesures, de redoublement d'une année scolaire ou de résiliation de l'engagement prévu à l'article 1er en cas de résultats insuffisants en cours ou en fin de scolarité, sont soumis à l'avis du conseil d'instruction. Le commandant de l'école transmet cet avis pour décision au ministre de la défense.

L'élève est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à un officier appartenant à l'encadrement de l'école de l'assister.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 31 juillet 2009

En résumé. Le texte précise que le ministre concerné est désormais celui de la défense, et non plus celui chargé des armées.

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au mercredi 4 février 2004

En résumé. La date du décret de référence a été corrigée de 1978 à 1975, et les procédures disciplinaires ou académiques impliquant le conseil d'instruction ont été précisées.

En vigueur du mercredi 11 janvier 1978 au mercredi 12 octobre 1988

Source : Légifrance