Décret n°78-721 du 28 juin 1978

Article 7

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Article 7

Le conseil d'instruction comprend :

Le commandant de l'école, président ;

Le commandant en second ou le commandant adjoint ;

Les officiers chargés des directions d'études et de l'instruction militaire ;

Un professeur ou un instructeur désigné par le commandant de l'école.

Le médecin de l'école siège au conseil avec voix consultative. Le conseil se réunit sur convocation de son président. Ses propositions doivent être adoptées à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le président du conseil d'instruction peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil est jugée utile.

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Créé le 11 janvier 1978 · Abrogé le 1 août 2009

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Composition et fonctionnement du conseil d'instruction militaire

Résumé. Le conseil d'instruction dans les écoles militaires est composé de plusieurs membres clés et prend des décisions importantes à la majorité des voix.

Le conseil d'instruction comprend :

Le commandant de l'école, président ;

Le commandant en second ou le commandant adjoint ;

Les officiers chargés des directions d'études et de l'instruction militaire ;

Un professeur ou un instructeur désigné par le commandant de l'école.

Le médecin de l'école siège au conseil avec voix consultative. Le conseil se réunit sur convocation de son président. Ses propositions doivent être adoptées à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le président du conseil d'instruction peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil est jugée utile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au vendredi 31 juillet 2009

En résumé. La composition du conseil d'instruction a été clarifiée, et le médecin de l'école obtient désormais une voix consultative.

En vigueur du mercredi 11 janvier 1978 au mercredi 12 octobre 1988

Source : Légifrance