Décret n°78-729 du 28 juin 1978

Article 1

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Article 1

Les régimes de solde des militaires sont les suivants :

1° La solde mensuelle ;

2° La solde des volontaires ;

3° La solde spéciale.

Le régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve est fixé par un décret particulier.

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En vigueur depuis le 14 mars 1980 · Dernière version le 30 août 2026

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Types de solde des militaires

Résumé. Les militaires ont différents types de salaire selon leur statut.

Les régimes de solde des militaires sont les suivants :

1° La solde mensuelle ;

2° La solde des volontaires ;

3° La solde spéciale.

Le régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve est fixé par un décret particulier.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Modifié parDécret n°2026-828 du 28 août 2026art. 2 : Suppression d'une solde spéciale pour certains militaires

En résumé. La suppression de la mention des militaires du rang ayant souscrit un contrat à partir du 1er janvier 1997 percevant la solde spéciale progressive.

En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au samedi 29 août 2026

En résumé. La solde spéciale est ajoutée comme régime de solde des militaires, tandis que la solde des volontaires est introduite comme un nouveau régime distinct.

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mercredi 30 septembre 1998

En résumé. La solde spéciale progressive est renommée en solde spéciale et la mention de la solde spéciale en tant que régime distinct est supprimée.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 31 mai 1997

En résumé. Le décret modifie les termes des soldes spéciales des militaires, en remplaçant 'forfaitaire' par 'progressive' ou 'spéciale', et ajoute une disposition pour les militaires du rang ayant souscrit un contrat à partir de 1997.

En vigueur du vendredi 14 mars 1980 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance