Décret n°78-768 du 13 juillet 1978

Article 8

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Article 8

Lorsque l'intérêt du service l'exige les agents administratifs de la police nationale sont tenus d'exercer leurs fonctions en dehors des heures normales de service.

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En vigueur depuis le 11 mai 1994

Lorsque l'intérêt du service l'exige les agents administratifs de la police nationale sont tenus d'exercer leurs fonctions en dehors des heures normales de service.

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