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Décret n°78-779 du 17 juillet 1978
PORTANT REGLEMENT DE LA CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE
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RECT. JO DU 07-11-1978 P3770
CONSTITUTION, A L'ARTICLE 3 ET SUIVANTS D'UNE COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE. ABROGATION SOUS RESERVE DU DECRET 60295 DU 28 MARS 1960.
Décret n°78-779 du 17 juillet 1978
Modifié parDécret n°81-440 du 5 mai 1981Décret n°89-817 du 2 novembre 1989