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Décret n°78-779 du 17 juillet 1978

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
Arrêté du 17 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 modifié portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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