Décret n°78-796 du 28 juillet 1978

Article 4

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Article 4

Pour tout travail effectué au-delà de la durée légale de travail de quarante heures par semaine le stagiaire bénéficie d'une compensation intégrale en temps de repos avant la fin du stage.

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En vigueur depuis le 30 juillet 1978

Pour tout travail effectué au-delà de la durée légale de travail de quarante heures par semaine le stagiaire bénéficie d'une compensation intégrale en temps de repos avant la fin du stage.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 1978

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