Décret n°79-1012 du 27 novembre 1979

Article 1

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Article 1

Une nomenclature des actes de biologie médicale est arrêtée par les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture. Cet arrêté détermine les modalités d'application de la nomenclature dans les rapports entre les laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'une part, les organismes de sécurité sociale et les assurés, d'autre part.

Cette nomenclature peut également comporter des modalités de nature à faciliter le contrôle médical de certains actes.

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Créé le 29 novembre 1979 · Abrogé le 21 décembre 1985

Une nomenclature des actes de biologie médicale est arrêtée par les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture. Cet arrêté détermine les modalités d'application de la nomenclature dans les rapports entre les laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'une part, les organismes de sécurité sociale et les assurés, d'autre part.

Cette nomenclature peut également comporter des modalités de nature à faciliter le contrôle médical de certains actes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 1979 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance