Décret n°79-148 du 15 février 1979

Article 6

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Article 6

Les dispositions du décret n° 76-827 du 24 août 1976 relatives aux déplacements dans un territoire d'outre-mer sont abrogées.

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En vigueur depuis le 25 février 1979

Les dispositions du décret n° 76-827 du 24 août 1976 relatives aux déplacements dans un territoire d'outre-mer sont abrogées.

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