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Décret n°79-222 du 6 mars 1979

TITRE V : MODALITES D'APPLICATION

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 18 mars 1979 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les documents de transport

Résumé. Un arrêté du ministre des transports précise les règles pour les documents de transport et les autorisations.

Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions d'application du présent décret. Il fixe notamment le contenu et le modèle des documents de transport prévus à l'article 9 ainsi que les conditions de délivrance des autorisations. Il précise la procédure et le modèle du document de bord visé à l'article 7.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du dimanche 23 mai 2010 au samedi 31 décembre 2016

TITRE V : MODALITES D'APPLICATION
Article 11