Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS.
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La mention des statuts de la section professionnelle a été supprimée, et les avantages du régime d'assurance sont désormais limités aux ressources disponibles.
Ajout d'une disposition spécifique pour les conjoints collaborateurs de cotisants relevant du régime des professions libérales, avec des règles de calcul distinctes pour leurs cotisations.
Le texte remplace le terme 'adhérents' par 'affiliés', modifie la structure des sections (I, II, III) et ajoute des règles spécifiques pour les deux premières années d'activité.
- Origine inconnue