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Décret n°79-554 du 3 juillet 1979

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen et le programme sont fixés par arrêté interministériel pris, après avis de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique, par le ministre de la santé et de la famille et le ministre de l'éducation.

L'examen comprend obligatoirement deux séries d'épreuves ;

Des épreuves écrites à caractère général ;

Des épreuves à caractère professionnel, écrites, pratiques et orales.

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Créé le 6 juillet 1979 · Abrogé le 8 août 2004

Le règlement d'examen et le programme sont fixés par arrêté interministériel pris, après avis de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique, par le ministre de la santé et de la famille et le ministre de l'éducation.

L'examen comprend obligatoirement deux séries d'épreuves ;

Des épreuves écrites à caractère général ;

Des épreuves à caractère professionnel, écrites, pratiques et orales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juillet 1979 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance