Décret n°79-59 du 11 janvier 1979

Article 2

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Article 2

La pension attribuée en application de l'article 1er ci-dessus est cumulable sans limitation avec la pension militaire d'invalidité.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1979

La pension attribuée en application de l'article 1er ci-dessus est cumulable sans limitation avec la pension militaire d'invalidité.

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En vigueur depuis le mardi 23 janvier 1979

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