Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°79-631 du 13 juillet 1979
PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE,ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MISSION: REALISER UN MUSEE NATIONAL DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE,UN PARC,UN AUDITORIUM ET EQUIPEMENTS ANNEXES ET TOUT AUTRE PROJET DEFINI PAR LE GOUVERNEMENT.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TUTELLE DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE,PRESIDENT NOMME PAR DECRET SUR PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE.
ETABLISSEMENT SOUMIS AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT.
Décret n°79-631 du 13 juillet 1979
Modifié parDécret n°83-12 du 7 janvier 1983Décret n°83-511 du 21 juin 1983DECRET90-176DECRET92-641