Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 16 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Arrêté du 12 juin 1984 NOMINATION DE M. HULIN MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE,EN REMPLACEMENT DE M. ROSE JEAN,AU TITRE DES PERSONNALITES VISEES A L'AVANT-DERNIER AL. DE L'ART. 4 DU DECRET 79631 DU 13-07-1979
Arrêté du 16 février 1983 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE AU TITRE DES PERSONNALITES VISEES A L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 79631 DU 13-07-1979: