Décret n°79-846 du 28 septembre 1979

Article 4

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Article 4

Les modes opératoires sont définis par le chef d'établissement en fonction des conclusions de l'étude de sécurité et font l'objet d'instructions de service.

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Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Modes opératoires et sécurité dans les établissements

Résumé. Les chefs d'établissement doivent créer des modes opératoires basés sur une étude de sécurité pour protéger les salariés.

Les modes opératoires sont définis par le chef d'établissement en fonction des conclusions de l'étude de sécurité et font l'objet d'instructions de service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance