Décret n°79-846 du 28 septembre 1979

Article 5

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Article 5

Compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en oeuvre des opérations qu'elles concernent et après consultation du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que des délégués ouvriers à la sécurité lorsqu'ils existent, le chef d'établissement doit établir :

Une consigne générale de sécurité ;

Des consignes relatives à chaque local pyrotechnique ;

En tant que de besoin des consignes particulières à chaque emplacement ou poste de travail.

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Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Consignes de sécurité dans les établissements

Résumé. Le chef d'établissement doit créer des consignes de sécurité après des études et en consultant les représentants du personnel.

Compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en oeuvre des opérations qu'elles concernent et après consultation du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que des délégués ouvriers à la sécurité lorsqu'ils existent, le chef d'établissement doit établir  :

Une consigne générale de sécurité ;

Des consignes relatives à chaque local pyrotechnique ;

En tant que de besoin des consignes particulières à chaque emplacement ou poste de travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance