Décret n°79-846 du 28 septembre 1979
Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments
Abrogée1 juillet 2014
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Répartition des bâtiments et conditions d'isolement
Abrogé1 juillet 2014Mode de construction
Abrogé1 juillet 2014Sols, parois, plafonds, caniveaux et gaines d'évacuation
Abrogé1 juillet 2014Issues et dégagements
Abrogé1 juillet 2014Portes, fenêtres et escaliers
Abrogé1 juillet 2014Circulation des personnes
Abrogé1 juillet 2014Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014
Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments
Répartition des bâtiments et conditions d'isolement
Mode de construction
Sols, parois, plafonds, caniveaux et gaines d'évacuation
Issues et dégagements
Portes, fenêtres et escaliers
Circulation des personnes