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Décret n°79-846 du 28 septembre 1979

Section IV : Mesures générales de protection

Abrogée1 juillet 2014
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Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité face aux risques d'explosion

Résumé. Si un risque d'explosion ou d'inflammation persiste malgré les précautions, les opérations doivent se faire sans personnel présent ou avec des protections adaptées.

Si, compte tenu de l'étude de sécurité prévue à l'article 3 ci-dessus, l'application des modes opératoires et la stricte observation des consignes laissent subsister un risque sensible d'inflammation ou d'explosion, les opérations présentant ce risque doivent être effectuées en l'absence de personnel dans la zone dangereuse à moins que les salariés ne soient protégés par des écrans ou dispositifs conçus à cet effet.

Les conditions d'application du présent article sont définies par arrêté du ministre chargé du travail.

Matières premières

Abrogé1 juillet 2014

Matériel

Abrogé1 juillet 2014

Climatisation

Abrogé1 juillet 2014

Ventilation

Abrogé1 juillet 2014

Incendie

Abrogé1 juillet 2014

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014

Section IV : Mesures générales de protection
Article 27
Travaux d'entretien et de réparation
Matières premières
Matériel
Climatisation
Ventilation
Incendie