Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Manipulation de feux d'artifice : seuls les professionnels qualifiés sont autorisés
L'exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu'à un personnel habilité à cet effet par le chef d'établissement et dont il a vérifié, au préalable, qu'il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions.