Décret n°79-846 du 28 septembre 1979

Article 82

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Article 82

L'exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu'à un personnel habilité à cet effet par le chef d'établissement et dont il a vérifié, au préalable, qu'il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions.

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Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Manipulation de feux d'artifice : seuls les professionnels qualifiés sont autorisés

Résumé. Seuls les employés formés et autorisés par le responsable peuvent manipuler des feux d'artifice.

L'exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu'à un personnel habilité à cet effet par le chef d'établissement et dont il a vérifié, au préalable, qu'il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance