Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Règles de sécurité pour les installations électriques dans les zones pyrotechniques
Sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1962 susvisé, les installations électriques situées dans une enceinte pyrotechnique doivent répondre aux prescriptions de la présente section.