Décret n°79-846 du 28 septembre 1979

Article 41

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Article 41

Sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1962 susvisé, les installations électriques situées dans une enceinte pyrotechnique doivent répondre aux prescriptions de la présente section.

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Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Règles de sécurité pour les installations électriques dans les zones pyrotechniques

Résumé. Les installations électriques dans les zones à risques d'explosion doivent suivre des règles strictes de sécurité.

Sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1962 susvisé, les installations électriques situées dans une enceinte pyrotechnique doivent répondre aux prescriptions de la présente section.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance