Décret n°79-846 du 28 septembre 1979

Article 44

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Article 44

Le tableau général de distribution de chaque installation électrique doit comporter des dispositifs permettant de couper, en cas d'urgence, l'alimentation électrique de chaque bâtiment desservi, séparément ou par groupes.

L'alimentation électrique de chaque local pyrotechnique doit pouvoir être coupée par la manoeuvre d'un organe de commande situé à proximité et à l'extérieur du local. Cet organe doit être aisément reconnaissable et facilement accessible. S'il s'agit d'un dispositif de commande à distance, il doit être conforme aux règles définies par le paragraphe 537-2 de la norme française NF C 15-100.

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Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Dispositifs de coupure d'urgence pour les installations électriques

Résumé. Les installations électriques doivent avoir des dispositifs de coupure d'urgence pour chaque bâtiment et un organe de commande accessible pour les locaux pyrotechniques.

Le tableau général de distribution de chaque installation électrique doit comporter des dispositifs permettant de couper, en cas d'urgence, l'alimentation électrique de chaque bâtiment desservi, séparément ou par groupes.

L'alimentation électrique de chaque local pyrotechnique doit pouvoir être coupée par la manoeuvre d'un organe de commande situé à proximité et à l'extérieur du local. Cet organe doit être aisément reconnaissable et facilement accessible. S'il s'agit d'un dispositif de commande à distance, il doit être conforme aux règles définies par le paragraphe 537-2 de la norme française NF C 15-100.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance