Décret n°79-846 du 28 septembre 1979

Article 45

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Article 45

Le trajet des canalisations enterrées doit être repéré en surface par des bornes ou des marques spéciales ; les repères doivent permettre en outre une identification facile des câbles enterrés.

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Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Repérage des canalisations enterrées

Résumé. Les canalisations enterrées doivent être repérables en surface pour une identification facile des câbles.

Le trajet des canalisations enterrées doit être repéré en surface par des bornes ou des marques spéciales ; les repères doivent permettre en outre une identification facile des câbles enterrés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance