Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Règles d'électricité dans les locaux pyrotechniques
Dans les locaux pyrotechniques, aucun appareil ne doit rester sous tension en dehors des heures de travail.
Cependant, certains appareils dont l'arrêt compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement, ainsi que certains circuits de sécurité, peuvent demeurer sous tensions sous réserve que les instructions de service ou les consignes résultant des articles 4 ou 5 le prévoient explicitement.