Décret n°79-846 du 28 septembre 1979

Article 46

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Article 46

Dans les locaux pyrotechniques, aucun appareil ne doit rester sous tension en dehors des heures de travail.

Cependant, certains appareils dont l'arrêt compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement, ainsi que certains circuits de sécurité, peuvent demeurer sous tensions sous réserve que les instructions de service ou les consignes résultant des articles 4 ou 5 le prévoient explicitement.

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Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Règles d'électricité dans les locaux pyrotechniques

Résumé. Dans les locaux pyrotechniques, les appareils électriques doivent être éteints en dehors des heures de travail, sauf pour ceux essentiels ou de sécurité.

Dans les locaux pyrotechniques, aucun appareil ne doit rester sous tension en dehors des heures de travail.

Cependant, certains appareils dont l'arrêt compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement, ainsi que certains circuits de sécurité, peuvent demeurer sous tensions sous réserve que les instructions de service ou les consignes résultant des articles 4 ou 5 le prévoient explicitement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance