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Décret n°79-846 du 28 septembre 1979

Section VI : Mesures de protection individuelles, moyens de secours

Abrogée1 juillet 2014
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Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements de protection individuelle pour les salariés

Résumé. Les employeurs doivent fournir des équipements de protection individuelle si les locaux ne sont pas assez sûrs, et s'assurer qu'ils sont utilisés et entretenus correctement.

Dans le cas où la protection du personnel ne peut être assurée entièrement par l'aménagement des locaux, des installations et des postes de travail, des équipements de protection individuelle appropriés tels que masques, gants, chaussures, lunettes doivent être mis à la disposition des salariés.

Le chef d'établissement est tenu de prendre toutes mesures pour que ces équipements soient effectivement utilisés et convenablement entretenus. Ils doivent être vérifiés et nettoyés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.

Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Protection vestimentaire des salariés en milieu pyrotechnique

Résumé. Le patron doit donner des vêtements de travail adaptés et propres aux employés qui travaillent dans des endroits dangereux, et il doit les entretenir.

Le chef d'établissement doit fournir à chaque salarié travaillant dans l'enceinte pyrotechnique, les vêtements de travail appropriés aux risques et à la nature des travaux à exécuter.

La fourniture, l'entretien et le nettoyage de ces vêtements sont à la charge de l'employeur.

Les vêtements de travail souillés doivent être remplacés par des effets propres aussi souvent qu'il est nécessaire.

Lorsque ces vêtements présentent un risque particulier d'inflammation du fait de la nature des matières qui les imprègnent, le chef d'établissement doit s'assurer que leur nettoyage à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement s'effectue avec toutes les précautions nécessaires.

Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Protection des cheveux dans les environnements poussiéreux

Résumé. Dans les endroits poussiéreux, il faut porter une coiffe pour protéger ses cheveux.

Dans les locaux où s'effectuent des opérations pouvant donner lieu à l'émission de poussières présentant des risques pour le personnel, il est interdit d'admettre des salariés dont les cheveux ne seraient pas convenablement protégés par une coiffe appropriée.

Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Dispositions relatives aux vestiaires et aux vêtements de travail

Résumé. Les employeurs doivent prévoir des patères pour les vêtements de protection contre les intempéries et, si nécessaire, des vestiaires séparés pour éviter les risques d'inflammation ou de contamination.

Si les locaux de travail sont éloignés du vestiaire, des patères en nombre suffisant doivent être installées dans ces locaux ou dans des locaux attenants. Ces patères sont destinées exclusivement aux vêtements utilisés par le personnel pour se protéger contre les intempéries pendant les trajets dans l'établissement.

Si des matières présentes dans les locaux de travail sont susceptibles d'imprégner ces vêtements et de leur conférer un risque particulier d'inflammation, les patères doivent être installées dans un local attenant ou dans une armoire spéciale et les vêtements doivent alors être fournis et entretenus par l'employeur.

Si les vêtements de travail souillés de certains salariés présentent un danger reconnu par l'étude de sécurité, les vestiaires destinés à ces salariés doivent comporter deux locaux distincts, séparés par une salle de douches et de lavabos, un local étant réservé aux armoires destinées aux vêtements de ville, l'autre aux armoires destinées aux vêtements de travail.

Surveillance de l'atmosphère

Abrogé1 juillet 2014

Moyens de secours

Abrogé1 juillet 2014

Surveillance médicale

Abrogé1 juillet 2014

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014

Section VI : Mesures de protection individuelles, moyens de secours
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Surveillance de l'atmosphère
Moyens de secours
Surveillance médicale