Décret n°79-867 du 3 octobre 1979

Article 9

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Article 9

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle comprend vingt-cinq membres répartis de la façon suivante :

1° Treize personnalités extérieures à l'établissement :

Deux représentants de l'Association des anciens élèves de l'école ;

Deux représentants de la Confédération des industries de céramiques de France ;

Un représentant de la Fédération française des tuiles et briques ;

Un représentant du Syndicat français de l'industrie cimentière ;

Un représentant des chambres syndicales de l'industrie du verre ;

Six personnalités nommées par le recteur d'académie et choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'école.

2° Le président de l'université à laquelle l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est rattachée.

3° Huit représentants élus des personnels :

Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des autres enseignants ;

Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers sociaux, de santé et de service.

4° Trois représentants des élèves ingénieurs élus chacun par un collège correspondant à une année d'étude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Composition du conseil d'administration de l'ENSCI

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est composé de 25 membres, incluant des personnalités extérieures, des représentants élus du personnel et des élèves.

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle comprend vingt-cinq membres répartis de la façon suivante :

1° Treize personnalités extérieures à l'établissement :

Deux représentants de l'Association des anciens élèves de l'école ;

Deux représentants de la Confédération des industries de céramiques de France ;

Un représentant de la Fédération française des tuiles et briques ;

Un représentant du Syndicat français de l'industrie cimentière ;

Un représentant des chambres syndicales de l'industrie du verre ;

Six personnalités nommées par le recteur d'académie et choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'école.

2° Le président de l'université à laquelle l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est rattachée.

3° Huit représentants élus des personnels :

Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des autres enseignants ;

Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers sociaux, de santé et de service.

4° Trois représentants des élèves ingénieurs élus chacun par un collège correspondant à une année d'étude.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance