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Décret n° 79-977 du 20 novembre 1979

relatif aux primes à l'amélioration de l'habitat

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Article 1 : nouvelles dispositions de la section I du chapitre II du titre II du livre III du code de la construction et de l'habitation, composez des articles R. 322-1 A R. 322-17 (y rédigés). Article 2 : abrogation de la section II du chapitre IV du titre II du livre III dudit code.

Décret n° 79-977 du 20 novembre 1979