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Décret n° 79-977 du 20 novembre 1979

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 20 novembre 1979 relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat pour réaliser des travaux de mise aux normes, d'amélioration du confort et d'adaptation des logements aux besoins des handicapés physiques et des travailleurs manuels appelés à travailler la nuit.
Arrêté du 20 novembre 1979 RELATIF A LA NATURE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE FINANCES PAR LA PRIME A L'AMELIORATION DE L'HABITAT
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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