A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R233-83 (M) : Machines et appareils soumis à des obligations de sécurité
- Code du travailart. R233-83 (M)
Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R233-83 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R233-83 (M)
En vigueur jusqu'au samedi 1 octobre 2005
Source : Légifrance