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Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980

Article 2

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Article 2

Est considéré comme tracteur agricole ou forestier à roues et désigné ci-après tracteur tout véhicule à moteur ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction, qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière, qui peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs et dont la vitesse maximale est comprise par construction entre 6 kilomètres et 40 kilomètres par heure.

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Abrogé2 octobre 2005

Créé le 30 décembre 1980 · Abrogé le 2 octobre 2005

Est considéré comme tracteur agricole ou forestier à roues et désigné ci-après tracteur tout véhicule à moteur ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction, qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière, qui peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs et dont la vitesse maximale est comprise par construction entre 6 kilomètres et 40 kilomètres par heure.

Relations

Cité par

cité par  Arrêté du 2 décembre 1998art. 2 (Ab)cité par  Décret n°98-786 du 1 septembre 1998

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 2005

En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au samedi 1 octobre 2005

En vigueur du jeudi 28 avril 1988 au jeudi 3 septembre 1998

En vigueur du mardi 30 décembre 1980 au mercredi 27 avril 1988

Source : Légifrance