Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980

Article 5-3

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Article 5-3

La notice d'instruction prévue à l'article R. 233-105 du code du travail doit indiquer si des appareils de levage peuvent être adaptés aux tracteurs et, dans l'affirmative, leurs conditions de montage et d'emploi.

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Abrogé2 octobre 2005

Créé le 28 avril 1988 · Abrogé le 2 octobre 2005

La notice d'instruction prévue à l'article R. 233-105 du code du travail doit indiquer si des appareils de levage peuvent être adaptés aux tracteurs et, dans l'affirmative, leurs conditions de montage et d'emploi.

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Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 2005

En vigueur du jeudi 28 avril 1988 au samedi 1 octobre 2005

Source : Légifrance