Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980

Article 12

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Article 12

Lorsqu'un tracteur est équipé d'arceaux rabattables, l'abaissement de la structure de protection doit être utilisé uniquement pour les opérations le nécessitant.

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Abrogé2 octobre 2005

Créé le 30 décembre 1980 · Abrogé le 2 octobre 2005

Lorsqu'un tracteur est équipé d'arceaux rabattables, l'abaissement de la structure de protection doit être utilisé uniquement pour les opérations le nécessitant.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 2005

En vigueur du mardi 30 décembre 1980 au samedi 1 octobre 2005

Source : Légifrance