Créé le 30 décembre 1980 · Abrogé le 2 octobre 2005
Lorsqu'un tracteur est équipé d'arceaux rabattables, l'abaissement de la structure de protection doit être utilisé uniquement pour les opérations le nécessitant.
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Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980
Lorsqu'un tracteur est équipé d'arceaux rabattables, l'abaissement de la structure de protection doit être utilisé uniquement pour les opérations le nécessitant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1980 · Abrogé le 2 octobre 2005
Lorsqu'un tracteur est équipé d'arceaux rabattables, l'abaissement de la structure de protection doit être utilisé uniquement pour les opérations le nécessitant.
Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 2005
En vigueur du mardi 30 décembre 1980 au samedi 1 octobre 2005
Source : Légifrance