Décret n°80-154 du 18 février 1980

Article 1

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Article 1

Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

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Créé le 20 février 1980 · Abrogé le 21 février 2009

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Conservatoires nationaux supérieurs de musique

Résumé. Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et Lyon sont des écoles publiques sous la supervision du ministre de la culture.

Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 1980 au vendredi 20 février 2009

Source : Légifrance