Décret n°80-274 du 15 avril 1980

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte. L'indemnité n'est abondée outre-mer d'aucun index de correction.

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En vigueur depuis le 19 avril 1980

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte. L'indemnité n'est abondée outre-mer d'aucun index de correction.

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