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Décret n°80-434 du 17 juin 1980

Article 10

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Article 10

Le présent décret s'applique aux allocations de garantie de ressources versées au titre des périodes postérieures au 30 juin 1980.

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Abrogé1 juin 1982

Créé le 20 juin 1980 · Abrogé le 1 juin 1982

Le présent décret s'applique aux allocations de garantie de ressources versées au titre des périodes postérieures au 30 juin 1980.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 1982

En vigueur du vendredi 20 juin 1980 au lundi 31 mai 1982

Source : Légifrance