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Décret n°80-541 du 4 juillet 1980
RELATIF A L'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE, POUR LES RISQUES INVALIDITE ET VIEILLESSE, DES MEMBRES DE LA FAMILLE D'UN INFIRME OU INVALIDE, QUI REMPLISSENT OU ONT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE TIERCE PERSONNE
Abrogé par Décret 88-673 1988-05-06 art. 12 JORF 8 mai 1988
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 244 (2e alinéa) ;
Vu le code de la famille et de l'aide sociale ;
Vu la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 relative à la généralisation de la sécurité sociale, notamment l'article 15-II ;
Vu le décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié relatif à l'application des dispositions du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment le chapitre Ier du titre III ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale ;
TITRE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VOLONTAIRE
Abrogé21 décembre 1985TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RACHAT DE DROIT A L'ASSURANCE VIEILLESSE
Abrogé21 décembre 1985Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, JACQUES BARROT.
Le ministre du budget, MAURICE PAPON.
Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988
Abrogé parDécret 88-673 1988-05-06 art. 12 JORF 8 mai 1988
En vigueur du jeudi 17 juillet 1980 au samedi 7 mai 1988