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Décret n°80-606 du 31 juillet 1980

Article 1

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Article 1

La prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes et la prime complémentaire nationale prévues par le règlement susvisé du conseil des communautés européennes du 5 juin 1980 sont attribuées dans les conditions définies par ledit règlement et par le présent décret.

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Créé le 1 août 1980 · Abrogé le 28 décembre 2005

La prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes et la prime complémentaire nationale prévues par le règlement susvisé du conseil des communautés européennes du 5 juin 1980 sont attribuées dans les conditions définies par ledit règlement et par le présent décret.

Relations

cite

cite  Règlement CEE 1357/80 1980-06-05 Conseil

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En vigueur du vendredi 1 août 1980 au mardi 27 décembre 2005

Source : Légifrance