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Décret n°80-606 du 31 juillet 1980

Article 2

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Article 2

La prime complémentaire nationale est attribuée aux seuls producteurs bénéficiant de la prime communautaire. Son montant et sa modulation en fonction du nombre de vaches allaitantes présentes dans l'exploitation concernée sont déterminés chaque année par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'agriculture.

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Créé le 1 août 1980 · Abrogé le 28 décembre 2005

La prime complémentaire nationale est attribuée aux seuls producteurs bénéficiant de la prime communautaire. Son montant et sa modulation en fonction du nombre de vaches allaitantes présentes dans l'exploitation concernée sont déterminés chaque année par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 1980 au mardi 27 décembre 2005

Source : Légifrance