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Décret n°80-608 du 30 juillet 1980

Article 1

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Article 1

La rémunération des avoués près les cours d'appel est constituée par des émoluments calculés conformément aux dispositions ci-après.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 2 août 1980 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des avoués près les cours d'appel

Résumé. Les avoués près les cours d'appel sont payés selon des règles précises.

La rémunération des avoués près les cours d'appel est constituée par des émoluments calculés conformément aux dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 1980 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance