Décret n°80-7 du 2 janvier 1980

Article 6

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Article 6

Les titulaires de l'avantage de retraite défini à l'article précédent ainsi que leurs ayants droit bénéficient, en application de l'article 3 de la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale.

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Créé le 1 septembre 1982 · Abrogé le 29 juillet 2006

Les titulaires de l'avantage de retraite défini à l'article précédent ainsi que leurs ayants droit bénéficient, en application de l'article 3 de la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 1982 au vendredi 28 juillet 2006

Source : Légifrance