A créé les dispositions suivantes :
Décret n°73-264 du 6 mars 1973art. 12-1 (M) : Choix de rémunération pour les élèves ingénieurs
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973art. 12-1 (M)
Décret n°80-719 du 11 septembre 1980
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973art. 12-1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973art. 12-1 (M)
Source : Légifrance