Décret n°80-902 du 18 novembre 1980

Article 1

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Article 1

L'organisation de la défense économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte est régie par le décret susvisé du 29 juin 1962 et par les dispositions suivantes.

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Créé le 20 novembre 1980 · Abrogé le 24 avril 2007

L'organisation de la défense économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte est régie par le décret susvisé du 29 juin 1962 et par les dispositions suivantes.

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En vigueur du jeudi 20 novembre 1980 au lundi 23 avril 2007

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