Décret n°80-902 du 18 novembre 1980

Article 6

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Article 6

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 58-245 du 7 mars 1958 relatif à l'organisation pour le temps de guerre du département de la Réunion.

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En vigueur du jeudi 20 novembre 1980 au lundi 23 avril 2007

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