Décret n°80-975 du 1 décembre 1980

Article 2

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Article 2

Le ministère des affaires étrangères assure également la garde :

1° Des archives des organismes internationaux qui sont remises à la France après la liquidation de ces organismes ;

2° Des archives privées remises à titre de dépôt révocable.

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Créé le 6 décembre 1980 · Abrogé le 27 mai 2011

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Garde des archives par le ministère des affaires étrangères

Résumé. Le ministère des affaires étrangères garde certaines archives internationales et privées.

Le ministère des affaires étrangères assure également la garde :

1° Des archives des organismes internationaux qui sont remises à la France après la liquidation de ces organismes ;

2° Des archives privées remises à titre de dépôt révocable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 1980 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance