Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 6 décembre 1980 · Abrogé le 27 mai 2011
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Garde des archives par le ministère des affaires étrangères
Le ministère des affaires étrangères assure également la garde :
1° Des archives des organismes internationaux qui sont remises à la France après la liquidation de ces organismes ;
2° Des archives privées remises à titre de dépôt révocable.