Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981

Article 3

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Article 3

La direction des hôpitaux est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique relative :

A la programmation, aux études et aux réalisations de constructions et d'équipements ;

Au recrutement, à la gestion, aux statuts et, en liaison avec la direction générale de la santé, à la formation des personnels hospitaliers ;

A l'organisation et à la gestion des établissements hospitaliers.

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Créé le 12 décembre 1981 · Abrogé le 23 juillet 2000

La direction des hôpitaux est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique relative :

A la programmation, aux études et aux réalisations de constructions et d'équipements ;

Au recrutement, à la gestion, aux statuts et, en liaison avec la direction générale de la santé, à la formation des personnels hospitaliers ;

A l'organisation et à la gestion des établissements hospitaliers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 1981 au samedi 22 juillet 2000

Source : Légifrance