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Décret n°81-104 du 2 février 1981

Article 11

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Article 11

Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie fixent les poids et volumes nets auxquels les produits définis au présent décret doivent être exclusivement mis en vente ou vendus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 5 février 1981 au samedi 27 octobre 2001

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