Décret n°81-324 du 7 avril 1981

Article 6

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Article 6

L'assainissement des établissements doit être réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade.

La conception et le nombre des installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d'accueil de l'installation, doivent être conformes aux dispositions de l'annexe II du présent décret.

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Créé le 26 septembre 1991 · Abrogé le 27 mai 2003

L'assainissement des établissements doit être réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade.

La conception et le nombre des installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d'accueil de l'installation, doivent être conformes aux dispositions de l'annexe II du présent décret.

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En vigueur du jeudi 26 septembre 1991 au lundi 26 mai 2003

Transféré depuis le jeudi 26 septembre 1991

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