Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 30° JORF 27 mai 2003
Créé le 26 septembre 1991 · Abrogé le 27 mai 2003
L'assainissement des établissements doit être réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade.
La conception et le nombre des installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d'accueil de l'installation, doivent être conformes aux dispositions de l'annexe II du présent décret.