Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 30° JORF 27 mai 2003
Créé le 26 septembre 1991 · Abrogé le 27 mai 2003
Les piscines et les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.
Décret n°81-324 du 7 avril 1981
Les piscines et les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 30° JORF 27 mai 2003
Créé le 26 septembre 1991 · Abrogé le 27 mai 2003
Les piscines et les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 30° JORF 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 26 septembre 1991 au lundi 26 mai 2003
Transféré depuis le jeudi 26 septembre 1991
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 7
Source : Légifrance